à faire valoir ses droits à la retraite

conseillère maître à la Cour des comptes

conseillère maître à la Cour des comptes. Chevalier du 19 février 2008

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

Au grade d'officier

conseillère maître à la Cour des comptes

comme membre du Haut Conseil des finances publiques

conseillère maître

membres du comité de surveillance de la Caisse d'amortissement de la dette sociale

membre de la Cour des comptes, proposé par le premier président de la Cour des comptes

directrice de l'animation, de la recherche, des études et des statistiques au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

(titulaire), directrice de l'animation de la recherche, des études et des statistiques

au conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications

1/ Au titre du 1° de l'article R. 313-39 du code de l'éducation

représentants de l'État

c) désignés par le ministre chargé de l'emploi

directrice de l'animation de la recherche, des études et des statistiques au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

membre titulaire du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications

au titre du c) du 1° du même article

représentante de l'État

titulaire

membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles

3° Au titre des représentants de l'Etat

mentionnés au 4° du même article

Représentant le ministre en charge de la formation professionnelle

directrice de l'animation de la recherche, des études et des statistiques

membres du Haut Conseil du dialogue social

IV. ―

représentants du ministre chargé du travail

membre titulaire du conseil d'administration du Centre d'études de l'emploi

représentant de l'Etat

conseillère maître à la Cour des comptes

directrice de l'animation, de la recherche, des études et des statistiques

conseiller maître à la Cour des comptes ; 25 ans de services civils

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

Premier ministre

Au grade d'officier

directrice, déléguée adjointe à l'emploi et à la formation professionnelle ; suppléant

membres du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications

1°

représentants de l'Etat

c) Désignés par le ministre chargé de l'emploi

administratrice civile hors classe

conseiller maître à la Cour des comptes (tour extérieur)

directrice déléguée adjointe à l'emploi et à la formation professionnelle au ministère chargé de la formation professionnelle

commissaire du Gouvernement placé auprès du centre pour le développement de l'information sur la formation permanente

déléguée générale adjointe à l'emploi et à la formation professionnelle ; 25 ans de services civils et d'activités professionnelles

à compter de la date de réception dans leur grade

Haut-commissariat aux solidarités actives

Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité

Au grade de chevalier

déléguée adjointe à l'emploi et à la formation professionnelle

commissaire du Gouvernement, placée auprès du centre pour le développement de l'information sur la formation permanente

directrice, déléguée adjointe à l'emploi et à la formation professionnelle ; suppléant

membres du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications

1

représentants de l'Etat

c) Désignés par le ministre chargé de l'emploi

administratrice civile hors classe, rattachée pour sa gestion au ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et au ministère de la santé et des solidarités

directrice, déléguée adjointe à l'emploi et à la formation professionnelle, à l'administration centrale du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

(ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement)

membres de la commission interprofessionnelle consultative prévue à l'article 8 de l'arrêté du

Représentants des pouvoirs publics

titulaires

chef de service à la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle

commissaire du Gouvernement auprès de l'Agence nationale des services à la personne

administratrice civile hors classe, chef de service à l'administration centrale du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

directrice, déléguée adjointe à l'emploi et à la formation professionnelle

chargée des fonctions de chef du service des politiques de l'emploi et de la formation professionnelle

dans la limite des attributions du service des politiques de l'emploi et de la formation professionnelle et au nom du ministre chargé de l'emploi, du travail et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

chef de service

dans la limite des attributions de la sous-direction du développement de l'activité et de l'emploi, de la sous-direction de la formation tout au long de la vie et de la sous-direction des formations en alternance et de l'insertion des jeunes et au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

de

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

de

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

de

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

de

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

de

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

de

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

chef de service

dans la limite des attributions de la sous-direction du développement de l'activité et de l'emploi, de la sous-direction de la formation tout au long de la vie et de la sous-direction des formations en alternance et de l'insertion des jeunes et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

de

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

de

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

de

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

de

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

de

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

de

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

de

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

de

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

de

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »

administratrice civile hors classe, rattachée pour sa gestion au ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, au ministère de la santé et de la protection sociale, au ministère de la famille et de l'enfance et au ministère de la parité et de l'égalité professionnelle

chef de service à la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle à l'administration centrale du ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale

chef de service à la délégation générale à l'emploi et la formation professionnelle

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'insertion et la promotion des travailleurs d'outre-mer (ANT)

représentant de l'Etat

sur proposition du

Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale

chef de service

dans la limite des attributions de la sous-direction du développement de l'activité et de l'emploi, de la sous-direction de la formation tout au long de la vie et de la sous-direction des formations en alternance et de l'insertion des jeunes et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

de

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

de

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

de

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

de

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

de

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

(ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité)

membres de la commission interprofessionnelle consultative prévue à l'article 8 de l'arrêté du

relatif aux commissions professionnelles consultatives du ministère de l'emploi et de la solidarité

Représentants des pouvoirs publics

titulaire

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

de

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »

de

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »

chef de service, délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle, ministère chargé de la formation professionnelle

membres du conseil d'administration du centre pour le développement de l'information sur la formation permanente, les membres du collège des pouvoirs publics étant nommés

pour la durée des fonctions

au titre desquelles ils ont été désignés

3. Collège des pouvoirs publics

membre titulaire

chef de service

dans la limite des attributions de la sous-direction du développement de l'activité et de l'emploi, de la sous-direction de la formation tout au long de la vie et de la sous-direction des formations en alternance et de l'insertion des jeunes et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »

de

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

de

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

de

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »

administratrice civile hors classe, sous-directrice

chef de service à la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle à l'administration centrale du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

administratrice civile hors classe, sous-directrice du suivi et de l'évaluation des politiques de l'emploi et de la formation professionnelle à la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques à l'administration centrale du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

dans ses fonctions

sous-directrice du suivi et de l'évaluation des politiques de l'emploi et de la formation professionnelle

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

sous-directrice du suivi et de l'évaluation des politiques de l'emploi et de la formation professionnelle

dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

sous-directrice du suivi et de l'évaluation des politiques de l'emploi et de la formation professionnelle

dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

sous-directrice du suivi et de l'évaluation des politiques de l'emploi et de la formation professionnelle

dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

administratrice civile

membres du jury du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1999

administrateur civil hors classe, affectée au ministère de l'emploi et de la solidarité

sous-directrice à l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité

administrateur civil hors classe

sous-directrice à l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité

ministère du travail et des affaires sociales ; 95

pour le grade d'administrateur civil hors classe

au titre de l'année 1996

93

tableau d'avancement au titre de l'année 1996

Liste des administrateurs civils de 1re classe jugés aptes par les ministres après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles à bénéficier d'une promotion

au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement

au titre de l'année 1996

Ministère du travail et des affaires sociales

administrateur civil, affectée au ministère de la culture et de la francophonie

au ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville et au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

administrateur civil, affectée au ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville et au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

du ministère de la culture et de la francophonie

inclus

au titre de la mobilité, puis affectée

inclus

au titre de la mobilité

administrateur civil

dans les mêmes conditions

dans la limite de ses attributions

ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle ; ministère des affaires sociales et de l'intégration ; ministère de la santé et de l'action humanitaire

sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil de 1re classe

au titre de l'année 1993

tableau d'avancement au titre de l'année 1993

Ministère de la santé et de l'action humanitaire

à

dans les mêmes conditions

dans la limite de leurs attributions

suppléante

membres du conseil d'administration de la Cité des sciences et de l'industrie

Sur la proposition du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle